Magazine Livr'Est - le numéro 12 est disponible en version numérique

 

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Hausse des prix de l’énergie : votre librairie est-elle éligible aux aides ?

 Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en direction des entreprises. Les librairies peuvent accéder à ces aides, selon les conditions ci-dessous :

Pour toutes les entreprises : baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen. Ainsi, la TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, est fixée à 0,5€/MWh (au lieu de de 22,5€/MWh) depuis le 1er février 2022 et durant toute l’année 2023. Aucune démarche n’est à effectuer. Cette baisse est appliquée directement à vos factures.

Votre librairie compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dispose d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVa : 

Vous pouvez bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- 2022 : plafonnement de la hausse des factures d’électricité et de gaz naturel à 4%.

- 2023 : le plafonnement de la hausse des factures passe à 15 % au lieu de 4%, à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité.

Attention, le bouclier tarifaire s’applique exclusivement sur la consommation d’électricité et de gaz naturel. Il concerne les tarifs réglementés, commercialisés par EDF et Engie. Ainsi, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire si votre fournisseur d’énergie est l’un des fournisseurs historiques (EDF et Engie) ou si les tarifs de votre fournisseur sont indexés sur les tarifs réglementés. Prenez contact avec votre fournisseur d’énergie pour vous assurer de bénéficier de ce plafonnement.

Si vous avez souscrit un contrat en « offre de marché », c’est-à-dire hors tarif réglementé, ce contrat comprend souvent un engagement dans la durée (et des frais de résiliation anticipée qui peuvent être élevés). Les professionnels doivent donc vérifier leur contrat avant de décider de revenir au tarif réglementé d’électricité.

Pour en savoir plus => Lire la fiche pratique "Puis-je revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché ?" 

Votre librairie ne remplit pas les critères pour bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- Soit parce qu’elle compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros MAIS dispose d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVa.

- Soit parce qu’elle compte au moins 10 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.

À partir du 1 er janvier 2023 et pour une durée d’un an, vous pourrez bénéficier d’un nouveau dispositif, « l’amortisseur d’électricité » :

L’amortisseur électricité est un dispositif visant à alléger les factures d’électricité des entreprises touchées par la forte hausse des prix de l’énergie et ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire.

Ce dispositif s’appliquera pour les contrats en cours ou les nouveaux contrats dès lors que le prix de référence sera supérieur à 325€/MWh. Il s’agit d’une aide forfaitaire sur une part de la consommation des entreprises compensant la moitié de l’écart entre 325 € et le prix payé (ce dernier étant pris en compte dans la limite de 800€/MWh). La réduction de prix induite sera directement décomptée de la facture d’électricité par les fournisseurs.

Les modalités de fonctionnement de cette aide seront prochainement précisées par le gouvernement par voie réglementaire.

EN SAVOIR PLUS

(Source : Syndicat de la librairie française)

Médiation de la consommation - êtes-vous à jour ?

Depuis 2016, les commerçants ont l’obligation d’adhérer à un organisme de médiation de la consommation et de faire figurer ces informations sur leurs sites, conditions générales, etc. (voir note ci-jointe).

Pensez à vérifier que vous êtes à jour et à régulariser votre situation au besoin.

Régulariser sa situation  

Adhérents SLF

Le SLF vient de passer une convention avec un centre de médiation CM2C afin que ses adhérents puissent bénéficier du dispositif et bénéficier de tarifs préférentiels en cas de recours à la conciliation.

Pour bénéficier des services de CM2C, contactez le SLF par mail contact@syndicat-librairie.fr et demandez un code d'inscription. Rendez-vous ensuite sur le site de CM2C et faites une inscription simplifiée à l’aide du code. Toutes les informations sur les obligations et la procédure d’inscription sont dans la note téléchargeable ici.

C’est très simple, cela vaut le coup d’un point de vue tarifaire, et surtout, si la librairie n’est pas à jour de cette obligation, cela permettra de régulariser la situation.

Non-adhérents SLF

Contactez CM2C directement pour connaître les modalités de mise en place.