jeudi 24 novembre 2022

Hausse des prix de l’énergie : votre librairie est-elle éligible aux aides ?

 Face à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide en direction des entreprises. Les librairies peuvent accéder à ces aides, selon les conditions ci-dessous :


Pour toutes les entreprises : baisse de la fiscalité sur l’électricité à son minimum légal européen. Ainsi, la TICFE, taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, est fixée à 0,5€/MWh (au lieu de de 22,5€/MWh) depuis le 1er février 2022 et durant toute l’année 2023. Aucune démarche n’est à effectuer. Cette baisse est appliquée directement à vos factures.

Votre librairie compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et dispose d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVa : 

Vous pouvez bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- 2022 : plafonnement de la hausse des factures d’électricité et de gaz naturel à 4%.

- 2023 : le plafonnement de la hausse des factures passe à 15 % au lieu de 4%, à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité.

Attention, le bouclier tarifaire s’applique exclusivement sur la consommation d’électricité et de gaz naturel. Il concerne les tarifs réglementés, commercialisés par EDF et Engie. Ainsi, vous pouvez bénéficier du bouclier tarifaire si votre fournisseur d’énergie est l’un des fournisseurs historiques (EDF et Engie) ou si les tarifs de votre fournisseur sont indexés sur les tarifs réglementés. Prenez contact avec votre fournisseur d’énergie pour vous assurer de bénéficier de ce plafonnement.

Si vous avez souscrit un contrat en « offre de marché », c’est-à-dire hors tarif réglementé, ce contrat comprend souvent un engagement dans la durée (et des frais de résiliation anticipée qui peuvent être élevés). Les professionnels doivent donc vérifier leur contrat avant de décider de revenir au tarif réglementé d’électricité.



Votre librairie ne remplit pas les critères pour bénéficier du « bouclier tarifaire » :

- Soit parce qu’elle compte moins de 10 salariés, réalise un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros MAIS dispose d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVa.

- Soit parce qu’elle compte au moins 10 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.

À partir du 1 er janvier 2023 et pour une durée d’un an, vous pourrez bénéficier d’un nouveau dispositif, « l’amortisseur d’électricité » :

L’amortisseur électricité est un dispositif visant à alléger les factures d’électricité des entreprises touchées par la forte hausse des prix de l’énergie et ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire.

Ce dispositif s’appliquera pour les contrats en cours ou les nouveaux contrats dès lors que le prix de référence sera supérieur à 325€/MWh. Il s’agit d’une aide forfaitaire sur une part de la consommation des entreprises compensant la moitié de l’écart entre 325 € et le prix payé (ce dernier étant pris en compte dans la limite de 800€/MWh). La réduction de prix induite sera directement décomptée de la facture d’électricité par les fournisseurs.

Les modalités de fonctionnement de cette aide seront prochainement précisées par le gouvernement par voie réglementaire.




jeudi 10 novembre 2022

Médiation de la consommation - êtes-vous à jour ?


Depuis 2016, les commerçants ont l’obligation d’adhérer à un organisme de médiation de la consommation et de faire figurer ces informations sur leurs sites, conditions générales, etc. (voir note ci-jointe).

Pensez à vérifier que vous êtes à jour et à régulariser votre situation au besoin.


Régulariser sa situation  

Adhérents SLF

Le SLF vient de passer une convention avec un centre de médiation CM2C afin que ses adhérents puissent bénéficier du dispositif et bénéficier de tarifs préférentiels en cas de recours à la conciliation.

Pour bénéficier des services de CM2C, contactez le SLF par mail contact@syndicat-librairie.fr et demandez un code d'inscription. Rendez-vous ensuite sur le site de CM2C et faites une inscription simplifiée à l’aide du code. Toutes les informations sur les obligations et la procédure d’inscription sont dans la note téléchargeable ici.

C’est très simple, cela vaut le coup d’un point de vue tarifaire, et surtout, si la librairie n’est pas à jour de cette obligation, cela permettra de régulariser la situation.


Non-adhérents SLF

Contactez CM2C directement pour connaître les modalités de mise en place.

vendredi 7 octobre 2022

Les communes, groupements de communes et collectivités autorisées à soutenir les librairies indépendantes par le versement de subventions

Le Chat de gouttière, Reims

La loi du 30 décembre 2021 permet désormais aux communes, groupements de communes et collectivités d'aider les librairies indépendantes par le versement de subventions. Un décret est venu préciser la démarche nécessaire à l'obtention de ces subventions.

Trois étapes pour bénéficier d'un soutien financier :

Pour bénéficier d'une aide financière, vous devez :

1. Faire une demande écrite à la collectivité que vous souhaitez solliciter.

2. Fournir un dossier comprenant les éléments suivants :
- Les statuts de l'entreprise ;
- Une description de l'établissement ;
- Les comptes d'exploitation de l'entreprise pour les deux derniers exercices précédant la demande ou, à défaut, du dernier exercice précédant la demande ;
- Les comptes d'exploitation prévisionnels de l'entreprise des deux années suivantes ;
- Les motifs de la demande en précisant le cas échéant les projets culturels ou actions correspondant à cette demande.

3. Une convention permettra de fixer :
- L'objet et les objectifs de l'aide ;
- Le montant et les modalités de l'aide ainsi que, le cas échéant, les conditions auxquelles l'aide est consentie.
 
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946710

lundi 26 septembre 2022

Le site Livr'Est est en ligne !

Le site livrest.fr est destiné à l’ensemble des professionnels du livre en Grand Est. Que vous soyez autrice, en bibliothèque, éditeur, imprimeur ou tout autre métier du livre, ce site est fait pour vous. 

Initiée et soutenue par la DRAC Grand Est et la Région Grand Est, cette nouvelle adresse numérique se veut intuitive et ergonomique. Actualités sur la filière, agendas des journées professionnelles, aides et subventions, appels à projets de résidences littéraires, offres d'emplois, autant d'outils et de ressources à disposition gratuitement et facilement.

Un nouvel outil itératif 
Le site livrest.fr ne peut fonctionner sans votre participation ! Pour l'enrichir, chacun d'entre vous est invité à se créer un compte en ligne (un par établissement ou par métier). Vous pourrez alors vous recenser facilement dans l'annuaire des professionnels du livre en Grand Est en créant votre propre fiche dans l'annuaire. Cette inscription est gratuite et ouverte aux professionnels du livre de la région. livrest.fr, c'est gagner en visibilité ! 

Il est même possible aussi de poster une offre d'emploi et un évènement, sur demande à contact@livrest.fr.

[A vos agendas] 3ème Régionale de l'édition à Reims, le mercredi 16 novembre

La CIL - Confédération Interprofessionnelle du Livre, la Région Grand Est et la Drac Grand Est vous invite à une nouvelle Régionale de l'édition :


Mercredi 16 novembre 2022 (salle de conférence de la bibliothèque Carnegie, à Reims).

Le programme détaillé de la journée et le thème des tables rondes suivront rapidement.

À vos agendas !
Vous pouvez déjà réserver cette journée et vous inscrire.

vendredi 23 septembre 2022

Le montant des frais de port des livres fixé à 3 euros

 


Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

Source : ActuaLitté

Lien de l'articlehttps://bit.ly/3C5Bkj4

lundi 12 septembre 2022

Le réseau Livr'Est

Le réseau Livr'Est, créé en 2022, se compose des trois structures du livre Interbibly, CIL - Confédération Interprofessionnelle du Livre et Libraires de l'Est.

Elles travaillent conjointement à l'accompagnement, au conseil et à la formation des professionnels du livre en Grand Est, en partenariat avec Préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin et Région Grand Est.