Source : Syndicat de la librairie française
1/ Les obligations des éditeurs et celles des libraires
La forte augmentation de l’inflation et des prix des matières premières conduit de nombreux éditeurs à augmenter le prix de leurs livres, nouveautés mais également titres de fonds.
➢ Les obligations des éditeurs
En application de la loi de 1981 relative au prix du livre, l’éditeur a l’obligation d’indiquer le prix de vente au public sur les livres qu’il édite, par impression ou par étiquetage. La circulaire du 30 décembre 1981 confirme que cette obligation s’applique aussi bien aux nouveautés qu’aux rééditions ou réimpressions. L’éditeur a l’obligation d’informer à l’avance les détaillants des changements de prix qu’il décide. Selon les textes, ce délai de prévenance est d’au moins 15 jours. Force est de constater que cette obligation est très peu respectée aujourd’hui.
➢ Le libraire a l’obligation de réétiqueter les livres en stock dont le prix est modifié par l’éditeur
Lors d’un changement de prix décidé par l’éditeur, le marquage du nouveau prix sur les livres en stock en magasin incombe au libraire. Il s’agit là d’une obligation réglementaire. C’est le prix qui est marqué sur le livre, par impression ou étiquetage qui fait foi. Par conséquent, les informations, sous forme d’affiche ou autre, indiquant aux clients que, dans le cas d’un écart entre le prix figurant sur le livre et celui en caisse, c’est ce dernier qui doit s’appliquer, sont illégales et doivent être retirées.
➢ Attention aux contrôles de la DGCCRF !
Vous êtes invités à prendre en compte ce rappel juridique car des commerces vendant des livres ont déjà été rappelés à l’ordre par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les contrôles pourraient se multiplier dans les semaines et les mois qui viennent. La simple présence d’information du type de celle mentionnée plus haut peut faire l’objet d’une amende.
2/ Comment être mieux informés sur les changements de prix ?
Au-delà de ce rappel juridique, se pose la question de l’information sur les changements de prix que les éditeurs se doivent de communiquer aux libraires, ce qui est malheureusement rarement le cas.
Nous [le SLF] travaillons actuellement avec les éditeurs et Dilicom pour trouver des solutions en la matière qui faciliteraient l’identification des titres ayant fait l’objet d’un changement de prix lorsque ceux-ci se trouvent en stock ou lors de la réception.
D’ores et déjà, les libraires travaillant avec Gestock, Medialog ou Librisoft peuvent récupérer un historique des changements de prix et le croiser avec leurs stocks, selon des modalités qui sont détaillées sur le site de l’Alire : https://www.alire.asso.fr/2022/09/26/connaitre-la-liste-des-prix-modifies-dans-son-logiciel-de-gestion/
Malgré la période très chargée, nous vous engageons, dans les semaines qui viennent, à engager un travail sur le réétiquetage des livres en stock et en réception, afin de pouvoir faire valoir votre bonne foi en cas de contrôle.
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